Vous avez été victime d’une
Accident médical Lyon ?
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La loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner » prévoit plusieurs principes relatifs à la responsabilité médicale et à l’indemnisation du préjudice en découlant.
Si vous avez été victime d’un préjudice suite à une prise en charge médicale, il vous faudra avant toute chose, faire l’objet d’une expertise médicale afin de déterminer la cause et l’étendu de votre préjudice.
Cette expertise pourra être demandée à l’amiable auprès de l’assurance de l’organisme de santé responsable, auprès du Tribunal Judiciaire (si vous mettez en cause un médecin libéral ou un établissement de santé privé) ou auprès du Tribunal administratif (si vous mettez en cause un établissement de santé public).
En cas de lourdes séquelles, l’expertise médicale pourra également être demandée à la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (CCI).
Quel que soit le cadre de cette expertise, je vous mettrai en contact avec un médecin conseil de victimes, qui préparera avec vous l’expertise médicale à venir et vous assistera afin de valoriser au maximum votre préjudice.
Cette expertise pourra alors conclure à :
Une faute médicale
Si l’expertise conclut à une faute médicale (retard ou erreur de diagnostic, mauvaise exécution des soins, négligences etc), c’est l’assurance du médecin et/ou de l’établissement de santé qui sera chargé d’indemniser votre préjudice.
En cas de refus d’indemnisation à l’amiable, vous pourrez solliciter l’indemnisation de votre préjudice devant les Tribunaux.
Un aléa thérapeutique
Tout acte médical peut entrainer des conséquences anormales pour le patient, et ce même en l’absence de toute faute du praticien. On parle alors d’un aléa thérapeutique.
Un aléa thérapeutique correspond à la survenance d’un risque accidentel à l’occasion d’un acte médical.
Si cet aléa vous a causé un grave préjudice, vous pouvez, sous certaines conditions, être indemnisé par la solidarité nationale, et plus précisément par l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM).
Une infection nosocomiale
L’infection nosocomiale correspond à l’infection contractée au sein d’un établissement de santé.
Les préjudices engendrés par une telle infection pourront alors, selon leur gravité, être indemnisés par l’assureur de l’établissement de santé en cause, ou par l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM).
Que vous soyez victime d’un accident médical fautif ou d’un aléa thérapeutique, l’assistance d’un avocat vous permettra de valoriser votre préjudice et d’obtenir la meilleure indemnisation possible.
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